Mentions légales
Dernière mise à jour : 17/07/2026Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), voici les informations légales concernant le site www.escapadepei.re.
1. Éditeur du site
Nom commercial : Paillette's en Folie
Enseigne : Escapade Péï by Paillette's en Folie
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 938 588 779 000 18
SIREN : 938 588 779
Code APE/NAF : 4781Z
Siège social : 165 rue Petite Plaine, 97480 Saint-Joseph, La Réunion
Email : contact@escapadepei.com
2. Directrice de la publication
Nom : Julie Payet
Email : contact@escapadepei.com
3. Hébergeurs du site
Hostinger
Société : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Systeme.io
Société : ITACWT Limited
Adresse : 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Site web : systeme.io
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, visuels, guides, checklists, ebooks) sont la propriété exclusive de Paillette's en Folie, protégés par le droit d'auteur (art. L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
5. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour exercer vos droits : contact@escapadepei.com. Réclamation possible auprès de la CNIL.
6. Cookies
Ce site utilise des cookies techniques et analytiques. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement.
7. Loi applicable
Ces mentions légales sont régies par le droit français. Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Saint-Pierre (La Réunion).
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17/07/20261. Responsable de traitement
Entité : Paillette's en Folie – Escapade Péï
SIRET : 938 588 779 000 18
Adresse : 165 rue Petite Plaine, 97480 Saint-Joseph, La Réunion
Email : contact@escapadepei.com
2. Données collectées
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom / Prénom | Gestion de la commande | Contrat | 3 ans |
| Livraison du produit, support | Contrat | 3 ans | |
| Email (opt-in) | Communications commerciales | 3 ans ou retrait | |
| Données de paiement | Paiement via Stripe | Contrat | Géré par Stripe |
| Données de facturation | Obligation comptable | Obligation légale | 10 ans |
| Adresse IP / logs | Sécurité du site | Intérêt légitime | 12 mois |
| Navigation | Amélioration du site | Intérêt légitime | 13 mois |
3. Outils tiers
| Outil | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Systeme.io | Tunnels de vente, accès produits | Irlande 🇮🇪 |
| Stripe | Paiement sécurisé | Irlande 🇮🇪 + USA (CCT) |
4. Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation — par email à contact@escapadepei.com. Réponse sous 1 mois.
CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
5. Sécurité
Site en HTTPS, paiement via Stripe certifié PCI-DSS, accès limité à la responsable du site.
6. Cookies
Cookies techniques (fonctionnement) et analytiques (Systeme.io). Durée max : 13 mois. Gestion via le bandeau de consentement.
7. Mineurs
Aucune donnée collectée sciemment sur les moins de 15 ans sans accord parental. Contact : contact@escapadepei.com
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 17/07/2026 📅 En vigueur depuis le 17/07/2026Article 1 – Éditrice
Paillette's en Folie — Escapade Péï by Paillette's en Folie
Micro-entreprise · SIRET 938 588 779 000 18
165 rue Petite Plaine, 97480 Saint-Joseph, La Réunion
TVA non applicable — art. 293 B du CGI
Article 2 – Produits
| Version | Contenu | Prix | Accès |
|---|---|---|---|
| Gratuite | Checklist de base | 0 € | Immédiat après inscription |
| Premium | Checklist complète + guides + ebooks | Prix affiché TTC | Immédiat après paiement |
Article 3 – Prix et paiement
Prix en euros TTC. Paiement par carte bancaire via Stripe (sécurisé PCI-DSS). Aucune donnée bancaire stockée sur ce site.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution commence immédiatement après le paiement, avec l'accord exprès de l'acheteur.
En cochant la case prévue lors du paiement, vous renoncez expressément à ce droit.
Article 5 – Remboursement
Aucun remboursement après mise à disposition du produit numérique. Exception : dysfonctionnement technique grave non résolu sous 48h → avoir ou nouvel accès proposé.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les produits sont protégés par le droit d'auteur. Licence personnelle, non cessible, non commerciale. Revente ou redistribution interdite sous peine de poursuites (art. L335-2 CPI).
Article 7 – Responsabilité
Les produits Escapade Péï sont des outils d'organisation à caractère pédagogique. Aucune garantie de résultats. Obligation de moyens uniquement.
Article 8 – Médiation
Médiateur : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris · www.cm2c.net
Plateforme UE : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 9 – Loi applicable
Droit français. Tribunal judiciaire de Saint-Pierre (La Réunion).
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17/07/2026 📅 En vigueur depuis le 17/07/2026Article 1 – Éditrice
Site édité par Paillette's en Folie (Escapade Péï) — SIRET 938 588 779 000 18 — 165 rue Petite Plaine, 97480 Saint-Joseph, La Réunion — contact@escapadepei.com
Article 2 – Accès au site
Navigation libre et gratuite. Ressources gratuites accessibles après inscription. Produits premium accessibles après achat.
Article 3 – Règles d'utilisation
En utilisant ce site vous vous engagez à :
- Utiliser les contenus uniquement à des fins personnelles et familiales
- Ne pas partager votre compte (1 compte = 1 personne)
- Ne pas copier, redistribuer ou revendre les produits numériques
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- Ne pas tenter d'attaquer ou pirater le site
Article 4 – Sanctions
- NIVEAU 1Avertissement par email
- NIVEAU 2Suspension temporaire du compte (7 à 30 jours)
- NIVEAU 3Résiliation définitive sans remboursement
- NIVEAU 4Action en justice si préjudice avéré
Toute sanction peut être contestée par email à contact@escapadepei.com dans les 15 jours.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont la propriété de Paillette's en Folie. Licence personnelle, non cessible. Toute reproduction interdite (art. L335-2 CPI).
Article 6 – Données personnelles
Traitement conforme au RGPD. Voir onglet "Confidentialité" pour le détail. Contact : contact@escapadepei.com
Article 7 – Loi applicable
Droit français. Tribunal judiciaire de Saint-Pierre (La Réunion). Plateforme UE : ec.europa.eu/consumers/odr